Droits et obligations

Adhésion
Obligations
Droits
CAID

Population couverte

Sont bénéficiaires des prestations servies par la MAS les membres participants ainsi que les membres de leur famille.

Membres participants :

Employés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale(CNSS) et des organismes affiliés à la MAS ;
Retraités de la CNSS et des organismes affiliés à la MAS ;
Veuves et/ou orphelins des membres participants de la MAS ;
Bénéficiaires des opérations de départ volontaire de la CNSS ;
Invalides de la CNSS et des organismes affiliés à la MAS.

Membres de la famille :

Le conjoint (mari ou femme) en inactivité ;
Les épouses à charge (en cas de polygamie) en inactivité;
Le conjoint en activité ou bénéficiaire du départ volontaire ou en retraite et ce, selon les conditions arrêtées par le règlement intérieur de la MAS;
Les enfants à charge :
- De moins de 16 ans;
- De 16 à 21ans, scolarisés ou en apprentissage;
- De plus de 21 à 26 ans, non mariés, s’ils poursuivent leurs études.

Sont considérés comme enfants à charge au moyen d’un acte régulier :

Les enfants issus d’un précédent mariage de l’un des époux ;
Les enfants adoptés et les enfants naturels reconnus par le membre participant ;
Les enfants orphelins de père et de mère recueillis par le membre participant et placé sous sa charge.

Conditions d’adhésion

Etre membre participant de l’organisme affilié à la MAS ;
Etre à jour en matière de paiement de cotisations ;
Etre non assujetti à un régime de couverture médicale de base national ou étranger ;
Souscrire aux conditions d’adhésion de la MAS.

Dossier d’adhésion

Paiement de la cotisation

Les membres participants paient en entrant un droit d’admission fixée par le Conseil d’Administration. Cette somme est versée immédiatement après l’admission avec la première cotisation ; elle peut toutefois, être répartie en mensualités qui seront versées dans le courant de la période de stage.

Catégories et taux de cotisation

Les adhérents ont droit à la couverture des risques couverts, invalidité et décès, à travers :

La prise en charge totale ou partielle des frais médicaux et d’hospitalisation ;
L’octroi d’une rente en cas d’invalidité ;
L’octroi d’une allocation de décès ;
L’octroi d’une indemnité de frais funéraires ;
L’octroi d’une allocation de départ à la retraite ;
L’octroi d’aides sociales.

Tiers payant

La MAS prend en charge via son système Tiers Payant, les prestations réalisées avec les producteurs de soins et les fournisseurs notamment, selon la tarification adoptée par ses instances de gouvernance :

La Prise en Charge est établie et délivrée à son bénéficiaire sur la base de la présentation d’une prescription médicale ou d’un pli confidentiel du médecin traitant ou d’un devis de soins dûment approuvé par le prestataire.

Les hospitalisations et les soins non dispensés au Maroc, sont pris en charge conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Soins ambulatoires

La MAS prend en charge dans le cadre des soins ambulatoires les actes et les dispositifs médicaux suivants :

La feuille de soins doit être dûment renseignée par les producteurs, auxiliaires ou fournisseurs de soins ou de médicaments. Elle doit être présentée à la MAS accompagnée de toutes les pièces et justificatifs requis dans un délai n’excédant pas 2 mois à compter de la date de la réalisation du premier acte.

Les membres participants doivent payer de manière régulier les cotisations de la catégorie dont ils retrouvent telle qu’elle fixé par le conseil d’administration.

Caisse Autonome d’Invalidité et de Décès

II est créé au sein de la MAS une Caisse Autonome Invalidité-Décès qui a pour but d’assurer au profit des membres participants de la MAS les prestations suivantes :

Allocation Décès
Indemnité de Frais Funéraires
Allocation Départ à la Retraite
Rente d’Invalidité
Aides Sociales liées aux risques décès, vieillesse, invalidité.

Prestations Servies

La CAID a pour but d’assurer au profit des membres participants de la MAS les prestations suivantes :

Capital décès :

Indemnité des Frais Funéraires :

Rente d’Invalidité :

Conditions de Bénéfice
- Etre en activité lors de la survenance de l’invalidité ;
- Avoir un taux d’Incapacité Permanente ou Partielle (IPP) d’au moins 70% constaté par le médecin de la CAID.

Mode de calcul de la Rente d’Invalidité
- Assiette de calcul : Salaire brut déclaré à la mutuelle hors primes et gratifications ;
- Montant de la rente : 40% du dernier salaire perçu sans que le cumul des pensions y compris la rente d’invalidité ne dépasse 90% de l’assiette de calcul ;
- Plafond : 20 000 DH.

Allocation de Départ à la Retraite :

Conditions de Bénéfice
- Atteinte de la limite d’âge légal.
Mode d’Octroi
- Montant forfaitaire de 10 000 DH.

Aides Sociales :

Aides Sociales liées aux risques décès, vieillesse, invalidité et accident.